Conditions générales d’utilisation BijouClub.fr


1. Objet


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture
du service d’abonnement offert sur le site www.bijouclub.fr (ci-après respectivement : « le Service »
et « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.


Le Service consiste en la livraison mensuelle à l’abonné qui y souscrit (ci-après : « l’Abonné ») d’un
bijou ou bijou de fantaisie (ci-après : « le Produit »), moyennant un prix d’abonnement mensuel fixe.


Il est disponible à partir du Site vers la France Métropolitaine et la Corse.


Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct
en page d’accueil du Site.


Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains
services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction,
prévalent sur ces dernières.


2. Exploitant du Site et du Service – contact


Le Site et le Service sont édités et exploités par la société Wimea, immatriculée au RCS d’Evry sous le
n° 523 862 381, dont le siège social est situé 507 Place des Champs Elysees - 91080 Courcouronnes
(ci-après : « Wimea »).


Wimea peut être contactée aux coordonnées suivantes :


Adresse postale : 507 Place des Champs Elysees - 91080 Courcouronnes
Téléphone :
Adresse électronique : contact.fr@wimea.com


3. Acceptation des conditions générales


L’Abonné déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes
conditions générales.


Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée
comme nulle et non avenue. L’Abonné qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions
générales ne doit pas s’abonner au Service.


4. Accès au Site


L’Abonné fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de
télécommunications permettant l’accès au Site.


Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du
Site.


5. Réservation exclusive du Site et du Service aux particuliers


Le Site et le Service s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux
professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité
rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce,
dont notamment le secteur de la bijouterie ou de la distribution de bijoux et/ou de bijoux fantaisie.


6. Caractéristiques du Service et des Produits


6.1 Les Produits sont des bijoux ou des bijoux de fantaisie pour femme. Leurs caractéristiques sont
décrites dans le catalogue accessible sur le Site (ci-après : « le Catalogue »), qui est mis à jour par
Wimea au fur et à mesure de son évolution.


Les photographies et descriptions des Produits figurant dans le Catalogue sont les plus précises
possibles. Elles n’engagent Wimea que pour ce qui est indiqué.


6.2 Le Service permet à l’Abonné de recevoir chaque mois un Produit du Catalogue, sous réserve du
bon encaissement du prix du Service conformément à l’article 9.


Le Produit adressé à l’Abonné est sélectionné au sein du Catalogue par Wimea, qui veille à ce que
l’Abonné ne reçoive pas deux fois le même Produit.


Les caractéristiques du Produit livré à l’Abonné sont récapitulées dans la facture jointe à son colis.


7. Accès au Service


L’accès au Service nécessite de souscrire un abonnement conformément à l’article 8 et d’en régler le
prix conformément à l’article 9.


8. Inscription au Service


8.1 Formulaire d’inscription au Service


Pour s’abonner au Service, l’Abonné doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site, en y
complétant l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera
pas validée.


L’Abonné garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire sont exactes, à jour et
sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.


Il s’engage à informer Wimea à l’adresse mentionnée à l’article 2 en cas de modifications (notamment :
changement d’adresse).


L’Abonné est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de
son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Abonné l’engagent dès leur
validation. Wimea se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par l’Abonné.


Il ne sera admis qu’une seule inscription par personne (même nom, même prénom et même adresse).


A l’issue de son inscription, et après paiement du prix du Service conformément à l’article 9, l’Abonné
reçoit un email de confirmation de son inscription.


8.2 Cadeau de bienvenue


L’Abonné reçoit dans les 4 semaines suivant son inscription le cadeau de bienvenue (ci-après : « le
Cadeau
») dont les caractéristiques sont décrites sur le Site à la date où il s’inscrit.


Le Cadeau est offert gratuitement à l’Abonné, qui n’a à régler que les frais afférents à sa livraison, dont
le montant lui est indiqué sur le Site avant la validation de son inscription.


8.3 Début du Service


Le Service débute le 1er du mois suivant l’email de confirmation de l’inscription de l’Abonné.


8.4 Offres de partenaires


Lors de son inscription, l’Abonné peut se voir proposer des offres de sociétés tierces, avec lesquelles
Wimea a conclu des partenariats (ci-après : « les Partenaires »).


Ces offres sont indépendantes du processus d’inscription au Service et leur acceptation ou leur refus
par l’Abonné est sans incidence sur la prise en compte de son inscription au Service.


Elles sont soumises aux dispositions de l’article 20, auquel il est expressément renvoyé.


L’Abonné est informé et accepte que, s’il souscrit à l’offre d’un Partenaire, les données à caractère
personnel qu’il a fournies à Wimea seront transmises au Partenaire en question.


9. Prix et modalités de paiement


9.1 Prix


Le prix mensuel du Service est de 34,99 Euros TTC.


Il comprend les frais de livraison du Produit.


9.2 Modalités de paiement


Le paiement du prix s’effectue exclusivement par carte bancaire.


Lors de son inscription, l’Abonné règle les frais de livraison du Cadeau visé à l’article 8.2 à travers le
service de paiement sécurisé en ligne « Wimea Paiement » de Wimea.


Par la suite, le prix mensuel du Service est débité automatiquement du Compte de l’Abonné par
prélèvement.


Ce prélèvement automatique du prix mensuel du Service est effectué par la société Paybox Services,
prestataire de solutions de paiement sécurisé sur Internet, à laquelle Wimea sous-traite la mise en
oeuvre du paiement et qui seule conserve les coordonnées bancaires de l’Abonné à cette fin.


Wimea ne conserve pour sa part aucune coordonnée bancaire.


Le prélèvement automatique du prix mensuel du Service est effectué entre le 1 et le 31 de chaque mois.


L’Abonné garantit à Wimea qu'il dispose des autorisations nécessaires pour régler le prix du Service
selon les modalités prévues au présent article.


Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix mensuel
du Service puisse être effectué.


Wimea se réserve le droit de suspendre ou s’annuler la livraison du Produit et/ou de résilier
l’abonnement de l’Abonné en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par celui-ci, en cas
d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Service.


10. Livraison


10.1 Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de l’inscription de l’Abonné, qui ne peut
être située qu’en France métropolitaine ou en Corse.


Chaque livraison est accompagnée de la facture correspondante, détaillant les caractéristiques du
Produit livré.


10.2 Les livraisons sont effectuées par envoi postal, dans le délai de trois semaines suivant le
prélèvement automatique du prix mensuel du Service visé à l’article 9.2.


En cas de retard de plus de sept jours par rapport à ce délai, non justifié par la force majeure, ou si
le délai de livraison dépasse trente jours à compter du prélèvement automatique du prix mensuel
du Service, l’Abonné peut dénoncer le Service pour le mois concerné par lettre recommandée
avec demande d'avis de réception envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 2 et obtenir un
remboursement intégral du prix mensuel correspondant sous trente jours, à l’exclusion de toute autre
indemnisation.


La dénonciation du Service pour un mois donné n’entraîne pas la désinscription automatique de
l’Abonné, qui nécessite une manifestation expresse de volonté de la part de celui-ci, selon les
modalités prévues à l’article 12.1.


10.3 L’Abonné qui ne reçoit pas le Produit dans les délais prévus au présent article peut en informer
Wimea aux coordonnées mentionnées à l’article 2, afin que Wimea prenne toute mesure appropriée
pour rechercher le Produit perdu et, dès confirmation de cette perte, ré-adresse le Produit à l’Abonné.


11. Durée du Service


Le Service est souscrit pour une durée indéterminée.


12. Fin du Service


12.1 A l’initiative de l’Abonné (désinscription)


L’Abonné peut mettre fin à son inscription au Service à tout moment.


La désinscription s’effectue en ligne à travers le site de paiement sécurisé en ligne de Wimea «
Wimea Paiement », accessible à l’adresse http://www.wimea.com en se connectant sur son compte
personnel.


L’Abonné doit s’identifier en renseignant son adresse email ainsi que le mot de passe obtenu lors
de son inscription. Il peut à tout moment recevoir un nouveau mot de passe en se randant sur la
rubrique « Récupération de mon mot de passe ».


Il a alors accès à l’ensemble de ses abonnements en cours auprès de Wimea et peut se désinscrire au
Service.


Il reçoit un email de confirmation de sa désinscription dans les meilleurs délais.


Si l’Abonné se désinscrit alors que le prélèvement automatique du prix mensuel du Service est en
cours ou a été effectué, le Produit correspondant à ce prélèvement lui est envoyé et sa désinscription
ne prend effet que pour le mois suivant.


L’Abonné conserve en tout état de cause la possibilité de retourner le Produit à Wimea selon les
conditions stipulées à l’article 13.


12.2 A l’initiative de Wimea


Wimea se réserve le droit de résilier le Service à tout moment en cas de non respect par l’Abonné des
présentes conditions générales, notamment l’article 9.


Wimea se réserve également le droit d’arrêter de proposer le Service. L’arrêt du Service fera l’objet
d’une information de l’Abonné par tout moyen approprié.


13. Droit de rétractation


Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, l’Abonné dispose d’un droit de rétractation. Il peut exercer ce droit pour chacun des Produits reçus mensuellement, dans le délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception du Produit concerné, en retournant celui-ci à Wimea à l’adresse postale mentionnée à l’article 2, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.



Le Produit doit impérativement être retourné à Wimea :

(i) dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation,

(ii) accompagné du formulaire de rétractation fourni dans le colis, dans laquelle l’Abonné doit renseigner les champs du papillon prévu pour l’exercice du droit de rétractation. Formulaire disponible aussi en allant sur l’adresse internet suivante : http://static.elixis.com/email/wimea/RETRACTATION.pdf


L’Abonné sera remboursé du prix mensuel du Service correspondant au Produit retourné dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception du Produit retourné à Wimea conformément à l’article L. 121-24-4 du code de la consommation.


L’exercice du droit de rétractation pour un ou plusieurs Produits n’entraîne pas la désinscription automatique de l’Abonné, qui nécessite une manifestation expresse de volonté de la part de celui-ci, selon les modalités prévues à l’article 12.1.


14. Garanties


L’Abonné bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la
chose vendue.


Si l’Abonné constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou
est endommagé, il peut le retourner à Wimea selon les modalités décrites ci-après.


L’Abonné doit contacter le service client de Wimea par email à l’adresse contact.fr@wimea.com, en lui
précisant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.


Wimea lui indiquera alors s’il est nécessaire ou non de lui retourner le Produit.


Le Produit doit impérativement être retourné à Wimea dans son emballage d’origine, accompagné de
la facture correspondante.


Wimea effectuera les vérifications nécessaires et procédera à la réparation ou au remplacement du
Produit.


Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, Wimea se réserve d’adresser à
l’Abonné un autre Produit, de valeur équivalente, l’Abonné bénéficiant du droit de rétractation prévu à
l’article 13 pour cet autre Produit.


15. Responsabilité


15.1 Wimea s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et
l’accessibilité du Site ainsi que de son site de paiement sécurisé en ligne « Wimea Paiement ». A ce
titre, elle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à ces sites pour des raisons de
maintenance. De même, Wimea ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités
momentanées d’accès à ces sites qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures,
la force majeure, ou encore qui seraient dues a des perturbations du réseau de télécommunication,
l’Abonné étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des
utilisateurs d’internet.


15.2 Par ailleurs, Wimea ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans
l’exécution du contrat du fait d'un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales
ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport ou encore de communications.


15.3 Wimea ne garantit pas à l’Abonné que le Service, étant standard et nullement proposé à sa
seule intention en fonction de ses contraintes personnelles, répondra spécifiquement à ses besoins et
attentes.


16. Propriété intellectuelle


Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images,
visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par Wimea dans le cadre du Service sont
protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations,
décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction,
représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans
l’autorisation de Wimea, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.


17. Données personnelles et bancaires


Sans préjudice des dispositions prévues à l’article 8.4, Wimea pratique une politique de protection des
données personnelles et bancaires dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé
« Charte relative à la protection des données à caractère personnel et bancaires » auquel l’Abonné est
impérativement tenu d’acquiescer après en avoir pris connaissance.


18. Comportements prohibés


Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou
empêcher la continuité du Service, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes
de Wimea, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à
imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux
mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et
intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Wimea ou des utilisateurs de son Site et enfin, plus
généralement, (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.


En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus
généralement, d’infractions aux lois et règlements, Wimea se réserve le droit de prendre toutes
mesures appropriées et d’engager toute action en justice.


19. Publicité


Wimea se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou
promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Wimea sera seule juge. Plus généralement,
l’Abonné déclare être informé que Wimea pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur
le Site.


20. Liens, sites tiers et Partenaires


Wimea ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites
internet exploités par des tiers (y compris ses Partenaires) auxquels l’Abonné accéderait par
l'intermédiaire du Site.


Wimea n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services
disponibles sur de tels sites tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses Partenaires) dont il est
rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.


Wimea n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Abonné et un quelconque
annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses Partenaires), vers lequel l’Abonné serait
orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels
que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties,
déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.


21. Modifications


Wimea se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Dans ce
cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’inscription de l’Abonné.


Il est conseillé à l’Abonné de conserver une copie des conditions générales en vigueur lors de son
inscription.


22. Loi applicable et juridiction


Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.


23. Entrée en vigueur


Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 26 Août 2013.